CGV

Conditions générales de vente

1. Domaine d’application

Les conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les affaires juridiques, que vous concluez sur www.deguisements-cadeaux.ch (ci-après « boutique en ligne »). La boutique en ligne est exploitée par boutique Arlequin  (ci-après « deguisements-cadeaux.ch »).

2. Offre

La représentation des produits et des prix de notre boutique en ligne n’a pas valeur d’offre contractuelle et constitue un catalogue électronique sans engagement.

Si vous mettez uniquement des marchandises dans le « panier », cela ne constitue pas une commande ferme.

L’illustration de toutes les informations, les informations produits, les photos, etc., s’entendent sans garantie et ne sont pas contractuelles. Les descriptifs du fabricant visibles par le client sur la boutique en ligne au moment de la commande sont applicables à l’achat.

3. Commande

Une commande est une offre faite à la boutique en ligne pour conclure un contrat.

La boutique en ligne est libre de refuser partiellement ou totalement des commandes sans avoir à mentionner de raisons. Dans ce cas, vous êtes informé et les versements qui ont éventuellement déjà été effectués sont remboursés. Toutes autres prétentions sont exclues.

4. Contrat

Un contrat naît seulement par la confirmation d’expédition de deguisements-cadeaux, envoyée au client par e-mail, et au plus tard lors de l’expédition de l’article commandé.

5. Prix

Tous les prix sont exprimés nets, en CHF (francs suisses) avec taxe légale sur la valeur ajoutée (TVA) incluse.

Le prix fixé dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant. Restent réservées les modifications techniques, les erreurs, les fautes d’écriture et d’impression. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix.

Les charges (comme les frais d’expédition, les frais d’emballage) sont indiquées séparément durant le processus de commande et facturées en sus.

6. Livraison

La livraison de la commande a lieu par expédition (possible seulement en Suisse). L’adresse indiquée lors de la commande ne peut pas être modifiée ultérieurement. Une date provisoire de livraison vous sera communiquée avec la confirmation de commande. Nous donnons des délais de livraison uniquement à titre indicatif ; ils ne sont pas contractuels. Les problèmes d’approvisionnement et de production peuvent engendrer des retards de livraison. Toutes les données sur la disponibilité et les délais de livraison sont donc sans garantie et peuvent être modifiées à tout instant. Si les délais de livraison ne peuvent être tenus, vous avez la possibilité de vous retirer du contrat à compter du 30e jour calendaire après la date de livraison fixée initialement. Nous vous rembourserons alors le montant versé d’avance. Vous n’avez aucune autre prétention envers deguisements-cadeaux.ch.

Nous avons le droit d’annuler sans frais les commandes confirmées en cas de circonstances indépendantes de notre volonté.

Les frais d’expédition sont en sus pour chaque commande.

Vous supportez les risques liés à l’expédition de votre commande. Vous vous engagez à contrôler immédiatement la conformité, l’intégralité et le bon état les marchandises livrées et si elles ne sont pas endommagées suite à la livraison. Vous devez communiquer les dommages sur la marchandise livrée ainsi que les livraisons erronées ou incomplètes dans les 5 jours calendaires suivant la réception.

Les produits concernés doivent être conservés dans leur emballage d’origine.

7. Retour de produits commandés

Selon nos conditions de retours, vous avez un droit de retour de 7 jours pour les produits commandés sur notre boutique en ligne.

Le retour doit être communiqué par écrit, par e-mail, dans les 7  jours calendaires après réception de la commande (la date déterminante est celle de la livraison), en mentionnant le numéro de retour de la poste, à l’adresse deguisements-cadeaux@gmail.com.

Vous ne pouvez retourner la marchandise qu’à l’adresse indiquée pour les retours. Le retour de la marchandise doit être effectué dans les 7 jours calendaires à compter de la communication du retour, dans l’emballage original, de manière complète et avec le bon de livraison / de garantie.

Vous supportez les frais et les risques du retour.

Dès réception de la marchandise, nous l’examinerons et, si les conditions de retour sont respectées et que la marchandise n’est pas endommagée, nous vous rembourserons le prix d’achat.

Nous ne reprendrons pas la marchandise endommagée et nous vous la facturerons intégralement.

Merci de noter que nous n’accordons aucun droit de retour pour les produits suivants :

  • les articles dont l’emballage a été abîmé ;
  • les articles non adaptés pour les retours, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, et dont l’emballage a été ouvert après la livraison (par exemple les dentiers, maquillage, etc).

8. Paiement et réserve de propriété

Vous ne pouvez payer qu’en francs suisses.

Vous avez la possibilité de payer contre facture dans les 14 jours, par carte Postcard, par PayPal ou par carte de crédit (VISA, Master Card et PostFinance). Les frais actuels selon le moyen de paiement sont affichés de manière détaillée durant le processus de commande. Nous nous réservons le droit de refuser certains moyens de paiement sans motif, de manière générale, ou pour différents clients.

Lors de l’achat par carte de crédit, le débit a lieu au moment de la commande.

deguisements-cadeaux.ch peut, pour préserver ses intérêts légitimes, effectuer le cas échéant un contrôle de votre solvabilité et dans ce cadre transmettre vos données client et votre attitude face au paiement à des tiers.

Les paiements contre facture sont possibles après un contrôle de solvabilité et pour des commandes limitées. Nous nous réservons le droit, en cas de dépassement de ces limites, de ne pas proposer l’option « Paiement contre facture ».

Les données des cartes de crédit sont cryptées avec la technologie SSL qui a fait ses preuves. Chaque opération est autorisée en ligne auprès de la société de cartes de crédit responsable. Sur votre décompte de carte de crédit, les achats sont visibles sur la page  Mon Compte. Nous n’enregistrons pas votre numéro de carte de crédit.

Les marchandises commandées ainsi que les bons restent la propriété de deguisements-cadeaux.ch jusqu’à paiement complet de toutes les créances exigibles (y compris des suppléments).